ARRETE DU 1er mars 2004 / ARTICLE R 4323-23 DU CODE DU TRAVAIL
Vos obligations
Dans les établissements soumis au code du travail, les chariots élévateurs doivent faire l'objet d'une vérification générale périodique tous les 6 mois.
Contenu des missions
Vérification générale périodique
examen de l'état de conservation (article 9)
essai de fonctionnement (article 6b et 6c)
Mise ou remise en service dans l'établissement
examen d'adéquation (article 5-1)
essai de fonctionnement (article 6b et 6c)
épreuve statique (article 10)
épreuve dynamique (article 11)
Le non respect de cette règlementation engage directement la responsabilité du chef d'’établissement ou du responsable légal en cas d'’accident.