ARRETE DU 1 mars 2004 / ARTICLE R 4323-23 DU CODE DU TRAVAIL
Vos obligations
Dans les établissements soumis au code du travail, les grues auxiliaires, grues mobiles et grue à tour GMA doivent faire l'objet d'une vérification générale tous les 6 mois
Les grues à tour GME doivent faire l'objet d'une VGP tous les 12 mois
Contenu des missions
Vérification générale périodique
examen de l'état de conservation (article 9)
essai de fonctionnement (article 6b et 6c)
Mise ou remise en service dans l'établissement
examen d'adéquation (article 5-1)
examen de montage et d'installation (article 5-2)
essai de fonctionnement (article 6b et 6c)
épreuve statique (article 10)
épreuve dynamique (article 11)
Autre examen
Arrêté du 3 mars 2004 : examen approfondi des grues à tour selon les instructions du fabricant ou, par défault, tous les 5 ans
Le non respect de cette règlementation engage directement la responsabilité du chef d'’établissement ou du responsable légal en cas d'’accident.