Analyses, essais et inspections techniques
Analyses, essais et inspections techniques

Textes de références

De nombreux textes de loi sont en place, il est parfois difficile de s'y retrouver. Nous avons regroupé les règlementations liées aux vérifications générales périodiques sur cette page pour répondre à vos interogations.

 

 

Les détails de ces vérifications varient selon le type de matériel ou selon le statut réglementaire de l'établissement:

 

- Etablissement simplement soumis au Code du Travail (CT),

- Etablissement Recevant du Public (ERP),

- Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

 

Dans chacune des pages du site, vous trouverez anexées en bleu les réglementations relatives aux appareils ou équipements, cliquer sur ces liens pour trouver directement le texte de référence.

 

Le non respect de ces règlementations engage directement la responsabilité du chef d'’établissement ou du responsable légal en cas d'’accident.

 

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