Textes de références

De nombreux textes de loi sont en place, il est parfois difficile de s'y retrouver. Nous avons regroupé les règlementations liées aux vérifications générales périodiques sur cette page pour répondre à vos interogations.

Les détails de ces vérifications varient selon le type de matériel ou selon le statut réglementaire de l'établissement:

- Etablissement simplement soumis au Code du Travail (CT),

- Etablissement Recevant du Public (ERP),

- Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Dans chacune des pages du site, vous trouverez anexées en bleu les réglementations relatives aux appareils ou équipements, cliquer sur ces liens pour trouver directement le texte de référence.

Le non respect de ces règlementations engage directement la responsabilité du chef d'’établissement ou du responsable légal en cas d'’accident.

- Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
 

- Arrêté du 5 mars 1993 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-11 du code du travail
  

- Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail
 

- Arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-42-2 du code du travail.

- Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d'agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail