Contrôle des engins de chantier

arrêté du 5 mars 1993 / ARTICLE R 4323-23 DU CODE DU TRAVAIL





 Vos obligations

Dans les établissements soumis au code du travail, les engins de chantiers doivent faire l'objet d'une vérification générale tous les 12 mois

Toutefois, les engins équipés pour le levage doivent faire l'objet d'une vérification générale tous les 6 mois (arrêté du 1er mars 2004)

Contenu des missions

Vérification visuelle de l'état physique du matériel
Vérification des éléments fonctionnels concourant au travail par des essais de fonctionnement
Vérification des réglages et des jeux
Vérification de l'état des indicateurs

Le non respect de cette règlementation engage directement la responsabilité du chef d'établissement ou du responsable légal en cas d’accident.